Menu de navigation

Le règlement interieur du lycée

Le règlement intérieur s’inscrit dans le cadre général de la loi.

Dans l’établissement, les élèves et tous les membres de la communauté éducative sont soumis aux dispositions légales en vigueur sur le territoire français et appliquent les dispositions particulières du règlement intérieur.

Le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter :

  • La gratuité de l’école.
  • Le principe de laïcité : Selon La loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux, le port de signes et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement (de façon visible) une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève ne respecte pas cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute sanction.
  • Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions.
  • L’égalité des chances et de traitement entre les filles et les garçons.
  • Les garanties de protection contre toute forme de violence physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
  • Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux.

LES REGLES DE VIE DANS L'ETABLISSEMENT.

 

1) Les horaires.

Les heures de cours sont réparties en 2 demi-journées selon les horaires suivants :

7h25-12h25 et 13h25-17h30.

Le fonctionnement des services est assuré à partir de 7h00 et jusqu’à 17h30.

En cas d’intempérie l’ouverture du portail peut être avancée. Pendant les heures de cours, les élèves sont sous la responsabilité du professeur. En dehors des horaires de classe, le personnel de la vie scolaire prend en charge les élèves.

 

2) L'accès à l'établissement.

L’accès à l’établissement est strictement réservé aux personnels et aux élèves. Toute autre personne doit se présenter à la loge d’accueil dès son arrivée.

L’entrée et la sortie des élèves se font uniquement par le portail face à la loge.

De 7h à 7h15 les élèves accèdent à l’établissement par le portail de la loge et ont l’obligation d’emprunter l’escalier entre le bâtiment IC et ID pour l’accès aux espaces du lycée. A 7h30 le portail sera fermé. Le portail sera également fermé dès13h30. Entre 7h30 et 7h40 et entre 13h30et 13h40 l’accès de l’établissement sera organisé et contrôlé par la vie scolaire.

 

3) Mouvement des élèves

Deux sonneries marquent chaque demi-journée de cours.

7h25 et 13h 25 indiquent le déplacement des élèves vers leur salle de cours .

7h30 et 13h30 indiquent le début des cours.

Concernant les autres créneaux horaires une seule sonnerie marque le début et la fin des cours.

               Aux interclasses, à la sonnerie de fin de cours, les élèves ont 5 mn pour se rendre au cours suivant. Les déplacements doivent s’effectuer rapidement et dans le calme.

               En dehors des heures de cours, les élèves doivent quitter les classes et les ateliers et se tenir dans la cour intérieure du lycée.

               Lorsqu’un professeur a la même classe deux heures consécutives (M1-M2, M3-M4, M4-M5, S1-S2, S3-S4) il doit conserver ses élèves sans interruption.

Par contre lors des récréations situées entre M2-M3 et S2-S3, les élèves doivent être libérés et se rendre obligatoirement dans la cour pour se détendre.

  Lorsque tous les cours de la demi-journée sont assurés normalement, tout élève pointé présent au début de la demi-journée ne doit en aucun cas quitter l’établissement sans autorisation de l’infirmière ou de la vie scolaire. En cas de manquement à cette obligation, une sanction allant d’une retenue le samedi matin à une exclusion temporaire de l’élève sera prononcée. Il s’agit là de la responsabilité de l’établissement.

 Il est interdit de circuler dans les ateliers en dehors des heures de cours.

 

4) Cas particuliers de l'EPS

 Les élèves se rendent seuls sur les installations sportives où ils rejoignent leur professeur. Les cours d’EPS sont obligatoires au même titre que les autres enseignements. En outre, les élèves de terminale doivent savoir que l’assiduité au cours d’EPS est prise en compte pour le résultat d’EPS aux divers examens.

 

5)  Régime de sorties pour les internes, les demi-pensionnaires et les externes.

L'élève demi-pensionnaire ou externe est autorisé à quitter l'établissement pendant :

            -les heures de permanence régulière

            -lors de l'absence d'un professeur

            -en cas de modification d'emploi du temps dans la journée

            -pendant les récréations

            -à la pause méridienne. Concernant les internes et les demi-pensionnaires les sorties à la pause méridienne ne se feront qu’après le passage à la demi-pension. Sauf demande contraire de la famille exprimée par écrit.

En vertu de l’obligation scolaire d’assister à tous les cours, tout élève qui quitterait le lycée sans autorisation, sera sanctionné par une exclusion temporaire.

 

6) Régime de la demi-pension

 Les élèves seront inscrits à la demi-pension sur demande écrite du responsable légal. Tout changement de régime devra être demandé par écrit auprès de l’intendance et ne prendra effet qu’au début du trimestre suivant. Chaque trimestre entamé sera facturé à la famille.

Par respect pour les autres, un comportement correct est exigé lors des repas. Les demi-pensionnaires doivent obligatoirement présenter leur carnet de liaison à l’entrée du réfectoire. Pour tout manquement l’élève risque l’exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension.

 

7) Organisation des soins et des urgences.

 ► L’élève doit obligatoirement se présenter aux convocations de l’infirmière pour les contrôles et examens de santé.

► L’élève sous traitement médical et dont l’état nécessite des soins devra le signaler à l’infirmière en présentant la prescription médicale.

► L’élève souffrant (muni de son carnet) sera accompagné par un élève de la classe et placé sous la responsabilité de l’infirmière qui décidera de la conduite à tenir (maintien au lycée ou remise à la famille).

► En cas d’urgence médicale, les premiers soins sont assurés par l’infirmière, en collaboration avec le SAMU(le 15) si nécessaire. S’il y a une évacuation vers l’hôpital, la famille est prévenue. S’il n’y a pas d’évacuation, les parents doivent venir récupérer l’enfant malade à l’infirmerie.

1) Gestion des retards et des absences

► Les absences

Les absences sont relevées par les professeurs et notifiées au bureau de la vie scolaire.

 Les parents doivent informer, dans la matinée, l’établissement de l’absence de leur enfant.

 En cas d’absence répétée, injustifiée ou prolongée, les parents sont contactés soit par SMS, téléphone soit par courrier. Une rencontre peut être organisée entre les parents, l’élève et le conseiller principal d’éducation dans certains cas.

Si aucun changement de comportement n’est constaté, les procédures disciplinaires sont engagées.

Un certificat médical pourra être exigé en fonction de la durée de l’absence.

 Tout élève doit passer à la vie scolaire pour justifier son absence avant de rentrer en cours. L’élève ne sera accepté en cours que sur présentation de son carnet de liaison visé par la vie scolaire.

 ► Les retards

L’élève en retard doit se présenter à la vie scolaire pour récupérer un billet et intégrer le cours.

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des élèves de la classe. Elle constitue également un acte citoyen et une préparation à la vie professionnelle. Les retards ne peuvent être qu’exceptionnels. Tout abus entraînera une sanction adaptée.

             – En cas de retard d’un professeur, les élèves se dirigent automatiquement vers la vie scolaire où les CPE leur demanderont de respecter un délai d’attente permettant de recueillir les informations nécessaires.

 Cette attente se fera aux abords de la vie scolaire.

Les CPE décideront de libérer si nécessaire, les élèves autorisés à sortir.

Ils devront se présenter à l’heure au début de leur prochain cours.

2) Utilisation du carnet de correspondance.

Dans le lycée, l’élève doit obligatoirement avoir sur lui son carnet de liaison et le présenter sur demande Il permet aux adultes du lycée de connaître l’identité de l’élève à tout moment et permet à l’élève de circuler dans le lycée. Il sert aussi de lien entre les familles et le personnel du lycée. Les parents sont priés de le consulter et de le signer régulièrement.

Le carnet de liaison est remis gratuitement à l'inscription.

En cas de perte, l'achat d'un nouveau carnet est obligatoire. La famille doit en faire une demande écrite et motivée.

3)  Usage de certains biens personnels (téléphone, baladeur, argent, objets de valeur…).

L’usage du téléphone portable et du baladeur est formellement interdit lors des activités d’enseignement, dans l’enceinte des bâtiments, locaux, plateaux sportifs et sur les lieux de stage.

Il est interdit d’utiliser le téléphone portable :

  • pour diffuser des messages injurieux diffamatoires, racistes, qui portent atteinte à la vie privée.
  • pour enregistrer ou filmer les personnes à leur insu.

Le fonctionnement des appareils est toléré pendant les récréations et la pause méridienne dans la mesure où cela ne constitue pas une gêne pour autrui. Pour écouter de la musique, l'utilisation d'un casque est obligatoire. En cas de non respect de cette interdiction, les objets seront consignés et un avertissement oral sera donné à l’élève. Si l'élève récidive, seuls les parents pourront récupérer l'objet.

Certains objets sont fortement déconseillés, équipement audio, vidéo, MP3, console de jeu. L'établissement ne pourra en aucun cas être tenu responsable de vol, de perte ou de dégradation.

Les parents sont priés de ne laisser aux enfants ni somme d’argent importante ni objets de valeur. Dans le cas contraire, en cas de vol, ou de perte le lycée décline toute responsabilité.

La journée du lycéen commence par un ¼ d’heure de lecture

1) Evaluations et bulletins scolaires.

► Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques prévus à l’avance et demandés par les enseignants, et se soumettre aux contrôles des connaissances qui leur sont proposés. En cas d’absence à une évaluation quelle qu’elle soit l’élève se verra proposé un devoir de rattrapage par l’enseignant. En cas d’absence à ce rattrapage la note zéro pourra être appliquée si l’élève ne se présente pas aux contrôles de connaissance de manière injustifiée. En cas d’absence de longue durée la mention « NN » (non noté) sera appliquée sur le bulletin.

Les élèves sont tenus de se présenter aux devoirs surveillés organisés par le lycée.

 

► Avant toute évaluation, le professeur peut exiger que soient appliquées les conditions d'examens.

► A chaque fin de trimestre les résultats scolaires sont communiqués aux familles par le biais d’un bulletin de notes remis directement aux parents lors d’une rencontre avec l’équipe enseignante de la classe. Les parents dont l’enfant aura été sanctionné lors du conseil de classe pour son travail, devront obligatoirement assister à cette remise de bulletin.

► Lors du conseil de classe et au vu des résultats de l’élève, l’équipe enseignante de la classe décide des distinctions qui seront attribuées. Conformément à ce qui a été décidé au conseil d’administration, ces distinctions peuvent être les suivantes : ENCOURAGEMENTS, TABLEAU D’HONNEUR, FELICITATIONS.

 

2) Le matériel scolaire.

Avant les vacances de juillet, l’élève reçoit la liste des fournitures scolaires qu’il devra obligatoirement avoir dès la première semaine de la rentrée.

Il est de la responsabilité des élèves d’être en possession de tout le matériel nécessaire au bon déroulement des enseignements : livres, cahiers, petits matériels, tenue de sport, tenue d’atelier…

Un sac adapté est nécessaire pour transporter son matériel scolaire.

A la demande des enseignants, l’élève aura l’obligation de se présenter au lycée avec l’ordinateur financé par la Région.

3)  Conditions d’accès et fonctionnement du CDI.

Les élèves peuvent aller au CDI pour lire, faire des recherches, s’informer sur les métiers.

4)  Les sorties pédagogiques.

Toute sortie pédagogique fait l'objet d'une autorisation parentale signée

Il est vivement recommandé aux parents de souscrire une assurance scolaire.

Faute d’autorisation parentale pour les élèves dont les parents ont refusé la sortie la présence au lycée est obligatoire.

 Cas particulier des Activités de Pleine Nature (APPN).

C’est un enseignement obligatoire. Les familles sont informées du planning. La présence des élèves est obligatoire. Le lycée en assure l’encadrement et l’organisation avec ou sans nuité.

5) Les PFMP (Période de Formation en Milieu Professionnel).

► En lycée professionnel les élèves doivent réaliser des stages en entreprise. Les conventions signées doivent être retournées à l’établissement 8 jours avant le départ en stage.

 

► Rattrapage des PFMP.

 Les PFMP sont prises en compte pour la délivrance du baccalauréat professionnel.

Suite à la rénovation de la voie professionnelle, les baccalauréats professionnels se déroulent sur un cycle de 3 ans. La durée des PFMP dans le cadre du cycle en trois ans est de 22 semaines.

 En cas d’absence de l’élève et à l’initiative de l’établissement, et dans la mesure du possible, un rattrapage sur les vacances scolaires peut être proposé à l’élève. Dans ce cas, la durée du rattrapage ne doit pas excéder 50 % de la période de congés. Ce rattrapage revêt le même caractère obligatoire que la PFMP.

 La période d’absence justifiée mais non rattrapée dans son intégralité fera alors l’objet d’une demande de dérogation.

Toute absence non justifiée ne fera pas l’objet de demande de dérogation.

 Il est rappelé qu’une absence est justifiée quand le cas de force majeure est constaté. De façon générale, la raison de force majeure se définit par son caractère imprévisible et irrésistible. Elle est donc recevable sous condition.

 Si l’élève ne valide pas les 22 semaines de PFMP il ne peut obtenir le baccalauréat.

 

 ► Stage des élèves qui ont moins de 15 ans.

Pour les élèves qui n’ont pas eu de visite médicale (car ont moins de 15 ans), une convention d’un autre ordre type d’observation sera faite.

1) Une tenue vestimentaire correcte s’impose à tous.

 

 Sont interdits :

  • short
  • jeans déchiré
  • Robe courte et/ou décolletée de manière exagérée
  • Mini jupe
  • hauts et bas transparents, grillagés, échancrés ou trop courts.
  • Vêtement portant des inscriptions insultants ou diffamatoires ou dessins provocateurs.
  • Tenue laissant apparaitre les sous vêtements.

 L’élève pourra être renvoyé pour se changer sous la responsabilité des parents. Sauf s’il est transporté, dans ce cas ou la famille se présente avec un autre vêtement ou l’élève reste à la vie scolaire qui prendra les dispositions nécessaires. (Tenue de remplacement : tee-shirt) qu’ils devront ramener lavé le lendemain.

Le port d’un couvre chef (casquette, foulard, etc.) est toléré uniquement dans la cour ou la Maison des lycéens.

Il est strictement interdit dans les salles de cours, en atelier, au réfectoire et dans les bureaux administratifs.

Le port de tout signe ostensible d’apparence religieuse est également interdit.

Le port d’une tenue de travail (qui sera précisée à chaque rentrée) et de chaussures de sécurité est obligatoire pendant les séances d’atelier.

Une tenue sportive est à prévoir dans le sac le jour de la séance d’EPS.

Le port d’accessoires (bagues, colliers, vêtements flottants, etc…) incompatibles avec l’utilisation des machines est strictement interdit pendant les heures d’atelier.

 Une tenue inadaptée ou l’absence de matériel entraîne un renvoi à la vie scolaire, muni d’un travail, à faire qui en informe les parents.

 En cas de récidive une sanction sera appliquée.

 Pour les sections tertiaires une tenue professionnelle sera obligatoire deux jours précis dans la semaine, en cas de non respect une sanction peut être prise.

 

2) Tout port d’armes ou d’objets dangereux est interdit au lycée.

 

 Il est formellement interdit d’emmener au lycée tout objet pouvant blesser quelqu’un ou provoquer des dommages aux biens. Il en sera de même pour les objets pouvant provoquer des nuisances sonores.

 

3)      L’introduction et la consommation dans l’établissement de drogue, d’alcool et de tabac sont interdites.

 

Tout élève qui se présentera dans l’établissement en état d’ébriété ou sous l’effet d’une substance quelconque sera remis aux parents et une sanction lui sera appliquée.

Tout élève pris en flagrant délit sera sanctionné et la famille informée. En cas de trafic et de vente, le chef d’établissement déposera une plainte à la police.

 

4) L’utilisation des machines et outils dangereux dans les ateliers ou les salles spécialisées.

L’utilisation des machines et outils dans les ateliers, des instruments dans les laboratoires et en général de tout objet présentant un quelconque danger, ne peut se faire qu’après autorisation du professeur responsable.

Une visite médicale est obligatoire afin d’accéder au lieu de travail (Atelier-Entreprise-Laboratoire).

L’infirmier et le médecin scolaire organiseront le passage des élèves. Lors de cette convocation l’élève devra se présenter avec son carnet de santé obligatoirement.

En cas d’empêchement à cette première convocation, une deuxième convocation pourra être organisée en cas d’absence de l’élève.

En cas d’absence à ces deux convocations l’élève ne pourra plus accéder au lieu de travail.

 

E) Respect du cadre de vie.

► Les élèves doivent contribuer à la propreté de leur lycée. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet par respect de la dignité des personnes chargées de l’entretien.

► Tous les membres de la communauté scolaire sont responsables de la préservation des locaux et des matériels y compris du matériel d’EPS.

Toute dégradation résultant d’un acte volontaire ou non, entraînera la prise en charge financière par la famille.

Dans le cas où l’élève se livrant à une dégradation serait victime d’un accident, la responsabilité du Lycée ne saurait être engagée.

Les actes de dégradation liés aux tags constituent désormais une infraction punie par une amende de 3800€ à 7600€ en fonction de la gravité du dommage causé (art.322-1 du code pénal). Par ailleurs les tribunaux pourront exiger de l’auteur des tags, la réparation du dommage soit en nature (demander à celui qui a causé le dommage de faire les travaux de réparation des biens dégradés), soit pécuniairement.

 L’établissement est une communauté humaine où chacun doit avoir une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, sont attendus de tous.

L’EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES.

Préambule droits et obligations des lycéens et des étudiants (Références Circulaire n°91-052 du 06/03/91 – Décret n° 91.173 du 18/02/91).

1) Le droit d’expression et d’information.

 

Les lycéens disposent de droits individuels et collectifs.

 Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves et des associations d’élèves.

Le chef d’établissement, le conseil d’administration et le conseil des délégués veillent à ce que cette liberté d’expression respecte les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité.

Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au Proviseur, ou à son représentant. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

 Le droit de réunion dont l’objet est de faciliter l’information des élèves sur des questions d’intérêt général peut s’exercer dans le lycée après autorisation accordée par le chef d’établissement. Il y a lieu avant toute réunion, de prévoir un délai de plusieurs jours sauf urgence. De plus, le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

 Le droit d’association est reconnu à l’ensemble des lycéens. Seuls, les élèves majeurs peuvent créer une association conformément à la loi du 1er juillet 1901. Ces associations, pour être créées, doivent recevoir l’autorisation du conseil d’administration et respecter les principes du service public. En particulier, toute association est tenue de souscrire dès sa création une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l’occasion de ces activités. Une convention signée avec le chef d’établissement définit les conditions et les modalités d’utilisation des locaux et matériels.

Le droit de publication (Référence Circulaire n° 91.051 du 6 mars 1991). L’exercice de ce droit entraîne l’application et le respect des règles propres à la déontologie de la presse.

Deux types de publication existent :

  • les publications de presse au sens de la loi du 29 juillet 1881
  • les publications internes à l’établissement qui ne peuvent être diffusées à l’extérieur

 

Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

► La diffusion et l’affichage dans l’établissement de tout type de document doit se faire avec l’accord du chef d’établissement. Tous les documents doivent être signés (pas de document anonyme).

 

2) La représentativité des élèves.

 

► Les délégués de classe

 Ils sont élus par les élèves de leur classe. Investis d’un rôle de représentation, ils bénéficient de la confiance de leurs camarades et sont les interlocuteurs privilégiés auprès de la communauté éducative.

Dans le cadre de la classe ils s’efforcent d’entretenir une dynamique et une cohésion.

Ils peuvent organiser des réunions en dehors des heures de cours avec la collaboration des Conseillers Principaux d’Education.

Les délégués de classe élisent leurs représentants au Conseil d’administration.

 

► Les conseillers régionaux jeunes

A chaque rentrée, un élève de délégué de classe est élu Conseiller régional Jeune.

 

► Les représentants-élèves au conseil d’administration

 Cinq délégués-élèves sont élus par l’ensemble des délégués. Ils siègent au conseil d’administration et participent à toutes les prises de décision concernant l’organisation de toute la vie de l’établissement : organisation pédagogique, budget, aménagements, matériels, règlement intérieur, etc.

 

► Le conseil de le vie lycéenne

 Le décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000 crée un conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) dans les lycées.

L’objectif poursuivi est d’impulser une nouvelle dynamique de dialogue dans les établissements et de favoriser une meilleure prise en compte des questions touchant à la vie et au travail dans les lycées.

1)    L’obligation d’assiduité.

Elle est mentionnée par l’article 10 de la loi du 10 juin 1989.  

 La présence de l’élève est obligatoire à tous les cours prévus à l’emploi du temps de sa classe, ainsi qu’à tous les stages et temps d’information et de prévention prévus par l’établissement. Il doit respecter les horaires, le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni choisir de ne pas assister à certains cours, sauf cas de force majeure ou d’autorisation exceptionnelle.

 Les élèves doivent accomplir tous travaux écrits, oraux ou pratiques demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont demandées.

 Les stages : L’absence pour recherche de stage durant les heures de cours, ne sera en aucun cas tolérée

 Les élèves majeurs : Le règlement s’applique aux élèves majeurs au même titre qu’aux autres élèves

 Élève absent à un contrôle sur table prévu et annoncé par un professeur. :Toute absence à l'un des devoirs de contrôle quelque soit le motif donnera lieu à un devoir de remplacement dès reprise des cours.

 

2) Le respect des autres et du cadre de vie.

Pour le bien être de tous ; il est interdit :

  • de s’interpeller à haute voix, de hurler, de crier dans l’enceinte de l’établissement
  • de s’asseoir dans les escaliers et les coursives.
  • de fumer dans l’enceinte de l’établissement (loi EVIN)
  • de jouer aux cartes et à tout jeu d’argent
  • la prise de photo est strictement interdite

 En cas de non respect de ces consignes, une sanction sera appliquée.

 

3) Le devoir de n'user d'aucune violence.

Le devoir de n’avoir aucun geste déplacé

Le devoir de ne pas écrire sur les murs, tables, chaises…

Le devoir d’écouter et de respecter la parole de chacun.

LA DISCIPLINE : SANCTIONS ET PUNITIONS.

Pour tout comportement ne respectant pas le règlement intérieur du lycée, un dialogue sera engagé avec l’élève pour attirer son attention sur ses manquements et les sanctions qu’il pourrait encourir. Ce dialogue permettra de rechercher prioritairement les mesures susceptibles de provoquer la prise de conscience de l’élève sur son comportement.

Cependant, les manquements persistants et graves entraîneront naturellement l’application d’une procédure disciplinaire.

 

Elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux règles de vie dans la classe ou dans l’établissement.

Elles peuvent être prises par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

Elles seront appliquées de façon graduelle (sauf cas exceptionnels) et de la façon suivante :

            -Inscription sur le carnet de correspondance

            -Excuse orale ou écrite

            -Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

                        -Convocation des parents

                        -Exclusion ponctuelle d’un cours.

Justifiée par un manquement grave, elle doit rester tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au chef d’établissement ou au conseiller principal d’éducation. L’élève exclu sera obligatoirement accompagné à la Vie Scolaire par un autre élève.

                        -Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.

Toute retenue devra faire l’objet d’une information écrite dans le carnet de liaison de l’élève à l’intention des parents et être enregistrée à la Vie Scolaire pour le suivi. Les devoirs ou exercices supplémentaires seront rédigés sous surveillance.

 

Les heures de retenues se dérouleront le samedi matin de 08h à 10h. Deux punitions non faites feront l’objet d’une sanction : l’exclusion temporaire.

Les punitions infligées doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence toutes les formes de violences physiques ou verbales, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves.

Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel. Ainsi n’est-il permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée. Les lignes et les zéros de conduite doivent également être proscrits.

Les sanctions sont fixées dans le respect de la légalité. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline :

            -Avertissement

            -Blâme qui constitue un rappel à l’ordre (écrit ou verbal) solennel, qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Adressé à l’élève en présence ou non de ses représentants légaux par le chef d’établissement, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif.

            -Exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder la durée de 8 jours (par le chef d’établissement) et de 1 mois (par le conseil de discipline), assortie ou non d’un sursis total ou partiel.

            -Exclusion définitive de l’établissement (par le conseil de discipline) assortie ou non d’un sursis. Dans le cadre de la mise en place d’un conseil de discipline, le chef d’établissement, s’il estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, peut interdire par mesure conservatoire l’accès de l’établissement et des locaux à un élève (comme toute personne), jusqu’à ce qu’il ait statué sur son cas.

1) La commission éducative.

A titre de mesure alternative au conseil de discipline, la commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint et assisté du CPE, de représentants des professeurs, de représentants parents et élèves au conseil d’administration et d’un représentant ATOSS.

Il se voit sur proposition des professeurs principaux, pour les cas d’élèves posant problèmes après épuisement des punitions, ainsi que pour l’examen des incidents impliquant plusieurs élèves. Il pourra enfin donner un avis au chef d’établissement concernant l’engagement de procédures disciplinaires.

2) Le travail d'intérêt scolaire.

Il constitue une mesure d’accompagnement dans le cas d’une exclusion temporaire. En effet, afin d’éviter toute rupture scolaire, il peut être demandé à l’élève un travail d’intérêt scolaire. L’élève est alors tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçon, rédaction, devoirs, et de les faire parvenir à l’établissement selon des modalités clairement définies par le chef d’établissement en liaison avec l’équipe pédagogique et éducative.

3) Les mesures de réparation.

En cas de dégradation, une mesure de réparation peut être prononcée. Elle doit avoir un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. L’accord de l’élève et de ses parents doit être au préalable recueilli. En cas de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il sera fait application d’une sanction.

LES MESURES POSITIVES D'ENCOURAGEMENT.

1)  La Maison Des Lycéens.

Il est accessible à tous les lycéens adhérents. Dans le cadre de cette association des activités sont possibles si les élèves en expriment le besoin et la volonté de les mettre en place et de les animer.

2)  L’association sportive.

Elle offre aux élèves un large éventail d’activités sportives (football, volley-ball, etc…..) pratiquées le mercredi après-midi et tous les jours de la semaine entre 12h30 et 13h30 et entre 17h30 et 18h30 dans le cadre de l’UNSS.

Ces activités sont encadrées par les professeurs d’EPS.

LES RELATIONS ENTRE L'ETABLISSEMENT ET LES FAMILLES.

Les parents d’élèves ou responsables légaux, ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par le Code civil relatif à l’autorité parentale.

Dans le souci d’une réelle coopération entre l’équipe éducative et les familles, le lycée met en place des supports essentiels pour instaurer un véritable dialogue :

-Le carnet de liaison sert de lien entre les familles et le personnel du lycée. Les parents sont priés de le consulter et signer les mots régulièrement.

-Des temps de rencontre et d’information

collectives sont régulièrement organisées : information sur le

fonctionnement de l’établissement, rencontres avec les équipes

enseignantes, remises des bulletins aux parents, information sur

l’orientation.

- L’accueil des parents de façon individuelle.

Les rencontres avec le personnel de l’établissement doivent de préférence se faire sur rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de liaison ou par téléphone.

- Les représentants des parents élèves au conseil d’administration.

LES SITUATIONS PARTICULIERES.

1)  La charte des usages de l’informatique et de l’internet en établissement.

En début de chaque année, l’élève et son représentant légal signent la charte d’utilisation de l’internet (annexée au règlement intérieur).Cette charte permettra de faire comprendre à l’élève qui utilise de plus en plus l’outil informatique au sein du lycée, que ce qui est techniquement possible n’est pas toujours juridiquement et humainement acceptable.

 

2)  Les dispenses d’EPS

Dans le cas où l'élève veut faire valoir une dispense ponctuelle ou toute autre dispense, seul, l'infirmière ou le médecin décidera de la dispense.

Les élèves dispensés ponctuellement d’EPS sont tenus d’assister au cours d’EPS.

L’élève dispensé sur l’année ou sur un cycle sera dispensé de cours d’EPS.

Toutes les dispenses seront visées pas le professeur et déposées à la vie scolaire.

 

3)  Consignes d’évacuation en cas d’incendie ou de danger grave.

Chacun peut prendre connaissance des consignes de sécurité en cas d’évacuation dans toutes les salles et locaux du lycée.

Pour permettre l’évacuation et la mise en place des secours, le stationnement de tout véhicule est interdit devant l’accès pompiers.

 

4)  Alerte cyclonique et plan ORSEC.

La mise en application du plan ORSEC pour alerte cyclonique orange pendant les heures scolaires s’insère dans une organisation générale impliquant les familles, les services de la protection civile, les transports scolaires et l’Administration de l’établissement.

            -Si l’alerte orange ou la décision de fermeture est prononcée dans la nuit ou très tôt la matin avant le déplacement des élèves, l’établissement restera fermé.

            -Si l’alerte orange est déclenchée en cours de journée, les élèves seront évacués. Dans ce cas, le chef d’établissement et les mairies des communes concernées mettront en place le dispositif de ramassage scolaire pour assurer le retour des élèves dans leur foyer.

Une liste des élèves susceptibles d’emprunter des passages dangereux sera établie en début d’année et l’ensemble des élèves présents dans l’établissement, en cas d’alerte orange, devra se soumettre aux consignes de sécurités et suivre le plan d’évacuation prévu à cet effet. L’ensemble du personnel en service doit participer activement à la mise en place du plan d’évacuation.

Les autorités préfectorales et académiques peuvent modifier les présentes dispositions.

Il appartient aux familles de s’assurer que leurs enfants ainsi évacués pourront être accueillis à tout moment au domicile familial.

 

5)  Assurances.

Il est vivement recommandé aux familles de contracter une assurance scolaire destinée à couvrir leur responsabilité en cas d’accident dans le cadre de la vie scolaire, des sorties entre les cours, des trajets entre le domicile et l’école.

 

Le présent règlement intérieur se veut un contrat de vie scolaire auquel adhèrent tous les membres de la communauté scolaire. Il a pour objectif de permettre à chacun de trouver sa place à l’intérieur du collège dans un climat de respect mutuel. Il vise à favoriser l’épanouissement des jeunes qui fréquentent ce lieu d’éducation et de formation et leur préparation harmonieuse à leurs futures responsabilités de citoyens.

L’inscription d’un élève au lycée induit la pleine acceptation de ce règlement intérieur.